Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Le site agenceadem.com est exploité par Web et Stratégie ADEM Inc.(« ADEM », « nous »), société constituée au Québec (NEQ 1182190695) et établie à Montréal. Nous offrons nos services à des entreprises partout au Canada. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Emeric Doucet, joignable àinfo@agenceadem.com ou au514 778-7318.

2. Les lois qui s'appliquent

Nous sommes une entreprise québécoise qui fait affaire dans l'ensemble du pays. Plusieurs régimes s'appliquent donc en parallèle :

Lorsque ces régimes diffèrent, nous appliquons la norme la plus protectrice, quelle que soit la province où vous êtes. Vous n'avez donc pas moins de droits parce que vous êtes à Vancouver ou à Halifax plutôt qu'à Montréal.

Nos services s'adressent à des entreprises. Nous ne sollicitons pas de renseignements auprès de particuliers agissant à des fins personnelles, ni auprès d'enfants.

3. Ce site ne vous suit pas

Soyons précis, parce que c'est rare : nos pages n'utilisent aucun témoin (cookie), aucun outil d'analyse et aucun pixel publicitaire. Nous ne créons pas de profil de navigation et nous ne partageons rien avec des régies publicitaires. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur, donc aucune requête n'est envoyée à un tiers pendant votre visite.

Une seule exception : la page de réservation. Elle affiche le calendrier de notre fournisseur Calendly, qui peut déposer ses propres témoins nécessaires à son fonctionnement et traiter les renseignements que vous y inscrivez selon sa propre politique de confidentialité. Si vous préférez ne pas passer par cet outil, écrivez-nous ou téléphonez-nous : on fixe le rendez-vous à la main, sans aucun témoin.

4. Renseignements que nous recueillons

5. Pourquoi nous les utilisons

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et nous n'utilisons aucune technologie servant à vous identifier, vous localiser ou vous profiler.

6. Partage des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et nous ne les échangeons avec personne à des fins publicitaires. Nous faisons appel à un nombre limité de fournisseurs nécessaires à nos activités : hébergement du site, gestion du domaine, service de courriel, outil de réservation d'appels et, pour les clients, facturation. Chacun n'obtient que ce qui est nécessaire à sa fonction et est tenu de protéger ces renseignements.

7. Renseignements conservés à l'extérieur du Québec ou du Canada

Certains de ces fournisseurs sont établis à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements personnels, nous évaluons — comme l'exige l'article 17 de la loi québécoise — si l'information bénéficiera d'une protection adéquate, en tenant compte de sa sensibilité, de la finalité de son utilisation et des mesures de protection du fournisseur.

Cette même évaluation s'applique à nos clients des autres provinces. Nous demeurons responsables des renseignements que nous confions à un tiers, où qu'il se trouve, et nous exigeons de chacun un niveau de protection comparable au nôtre — c'est le principe de responsabilité prévu à la LPRPDE. Une conséquence à connaître, quelle que soit votre province : lorsque des renseignements sont hébergés à l'étranger, ils peuvent être assujettis aux lois de ce pays, y compris à des demandes d'accès de ses autorités. Vous pouvez nous écrire en tout temps pour savoir où sont hébergés vos renseignements et chez quel fournisseur.

8. Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou pour respecter nos obligations légales et fiscales, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. À titre indicatif : les demandes d'information non suivies d'un mandat sont supprimées au plus tard 24 mois après le dernier échange; les dossiers clients sont conservés pendant la durée du mandat puis pour la période exigée par la loi fiscale. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement des communications (HTTPS), authentification forte sur nos comptes et accès limité aux seules personnes qui en ont besoin.

9. Vos droits

Peu importe votre province, vous pouvez en tout temps exercer les droits suivants. Nous appliquons volontairement à tous nos clients canadiens le standard québécois de la Loi 25, qui est le plus élevé au pays :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@agenceadem.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si nous refusons une demande, nous vous en donnerons les motifs et les recours possibles.

10. Incident de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident touchant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons avec diligence, ainsi que l'autorité compétente : la Commission d'accès à l'information au Québec et, pour nos activités régies par la loi fédérale, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le registre est conservé au moins 24 mois, comme l'exigent ces deux régimes.

11. Renseignements de nos clients et de leurs propres clients

Lorsque nous concevons, hébergeons ou automatisons le site d'un client, nous pouvons traiter des renseignements personnels appartenant à ce client. Nous agissons alors uniquement selon son mandat, sans les utiliser à nos propres fins, et l'entente de service prévoit les mesures de protection requises par la loi.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur, avec sa date de mise à jour, est publiée en tout temps sur cette page.

13. Nous joindre

Web et Stratégie ADEM Inc. — Agence ADEM
Responsable de la protection des renseignements personnels : Emeric Doucet
info@agenceadem.com · 514 778-7318
Montréal (Québec), Canada · NEQ 1182190695

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